CEESP : dossier d'avis d'efficience

La HAS a publié les documents supports afin de faciliter le dépôt d’un dossier en vue d’un avis d’efficience auprès de la Commission d’évaluation économique et de santé publique (CEESP).

Les documents téléchargeables sont les suivants:

• Procédure d’élaboration des avis d’efficience : Document décrivant les principales étapes de réalisation d’un avis d’efficience, de la date de dépôt de dossier jusqu’à la publication.
• Notice de dépôt : Document présentant les modalités pratiques de dépôt d’un dossier.
• Rapport de présentation type : élément constitutif du dossier déposé par le demandeur auprès de la CEESP. Il a pour objectif de présenter de manière synthétique les caractéristiques principales du produit ou de la prestation évaluée, les principaux choix méthodologiques de l’analyse présentée, ainsi que ses principaux résultats.
• Format de l’avis d’efficience rendu par la CEESP : Document présentant le contenu générique de l’avis d’efficience et de ses annexes.

Le décret économique rendant obligatoire l'évaluation médico-économique pour les médicaments ASMR I, II, III ou ayant un impact économique important va entrer en application en septembre.